2- Prise de commande.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Vous pouvez commander tous les produits indiqués comme disponibles en téléchargement sur le Site. Nous ne posons aucune limite territoriale au téléchargement.

En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, Notre responsabilité sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

Afin d'être en mesure de traiter votre commande, Nous Vous demanderons des informations personnelles. Ces informations sont indispensables au bon traitement de la commande. En outre, les données ainsi recueillies (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront à prouver le contrat de prestation de téléchargement existant entre Vous et Nous et à l'égard de tiers.

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez en retour :

• un courrier électronique contenant votre facture,
• un(des) courrier(s) électronique(s) contenant chacun un(des) liens URL Vous permettant de télécharger le(s) produit(s) commandé(s) ainsi que le(s) éventuel(s) code(s) nécessaire(s) à votre connexion.

Pour toute commande effectuée par un ressortissant de l'Union Européenne, le taux de TVA français sera applicable au montant de la commande.

Pour toute commande effectuée par une personne ne résidant pas dans l'Union Européenne, le taux de TVA ne s'appliquera pas au montant de la commande.

3- Responsabilité.

Nous n'encourons aucune responsabilité, tant vis-à-vis de Vous que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à Notre catalogue.

Nous ne saurions être tenus de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.

En cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire suisse, il Vous revient de Vous assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

4- Prix.

Les prix indiqués sur le Site, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de technologiedufutur.com sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des prix toutes taxes comprises.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5- Conditions de règlement.

Le règlement s'opère à la commande, au comptant.

Le règlement pourra se faire par :

• Paypal
• chèque libellé à l'ordre de Pascal POSSETTI et envoyé à :
  Pascal Possetti
  12, Rue d'Orzival
• 3960 Sierre VS CH 
• virement bancaire sur le compte :
  IBAN: CH69 8059 8000 0200 2123 8 / CHF
• Banque raiffeisen de sierre 3960 Sierre ccp 19-5683-3 att du compte 200.212.38 clearing 80598 att. de blackeagle trading ltd.
  

Dans le cas d'un règlement par paypal, l'envoi du mail de téléchargement se fait immédiatement ; dans le cas d'un règlement par chèque ou par virement, l'envoi du mail ne sera fait que lorsque les fonds seront sur le compte en banque de technologiedufutur.com .

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

6- Validité contractuelle des informations.

Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.

Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

La représentation des produits ne peut engager Notre responsabilité ni affecter la validité de la vente.

7- Propriété intellectuelle.

Tous les produits technologiedufutur.com  sont protégés par la loi suisse et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Vous Vous engagez formellement à l'utiliser pour votre seul usage et sur un seul système. Il Vous est rigoureusement interdit de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le matériel commandé. De même, il Vous est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde.

Vous respecterez et Vous vous engagez à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8- Garantie.

Sauf mention spéciale tous nos produits sont garantis 1 an.

9- Loi informatique et liberté.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données Vous concernant. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des entreprises.

10- Loi applicable.

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit suisse. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sierre.